Le Formulaire Numero 15277.01 Pour Les Enfants

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Formulaire Cerfa n° 15277*01 - Déclaration de nationalité au titre du mariage avec un conjoint français (article 21-2 du code civil). Formulaire Cerfa n° . Permet de demander la nationalité française en raison du mariage avec un(e) Français(e) . Cerfa n° 15277*03 - Ministère chargé de l'intérieur. Permet de . ministère de l'intérieur. N° 15277*01. Déclaration de nationalité au titre du mariage avec un conjoint français. (article 21-2 du code civil). FORMULAIRE A REMPLIR LISIBLEMENT EN LETTRES CAPITALES. Date du mariage : . N° 15277*03. Formulaire en vue de souscrire une déclaration de nationalité au titre . Pour souscrire cette déclaration, votre conjoint devait être de nationalité . ENFANTS MINEURS VIVANT EN FRANCE OU A L'ETRANGER, ISSUS DE . Votre demande doit être établie sur le formulaire Cerfa n°15277*02 (Notice explicative) . d'un nom de famille pour votre 1er enfant mineur (Notice explicative). ENFANTS MINEURS VIVANT EN FRANCE OU A L'ETRANGER, ISSUS DE VOTRE . Votre demande établie sur le formulaire de demande de souscription d'une . II.1 – Le formulaire cerfa n°15562#01 en vue de souscrire une déclaration de . Par ailleurs, la filiation de l'enfant n'a d'effet sur la nationalité de . un formulaire de demande et les documents énumérés en annexe – 1. reconnaissance et pour les enfants adoptés le jugement d'adoption, le cas . Ce document n'est pas exigé pour les réfugiés et les apatrides protégés par .

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